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Droit d’auteur et exclusivité

Toutes les photographies proposées doivent être exemptes de droits appartenant à un tiers. Vous confirmez ainsi être le seul détenteur des droits d’auteur.

Autorisation du modèle et du propriétaire

Toute personne identifiable sur une image doit avoir signé une autorisation de publication et de commercialisation. Cette autorisation doit être accordée au photographe par les personnes photographiées via un accord écrit.

Contrat de cession de droit (entre Onlyfrance et le photographe)

Si nous décidons de diffuser votre œuvre photographique, nous signerons alors un contrat de cession de droit pour la vente exclusive de vos photos. Le contrat ne concernera que la sélection d'images définie au préalable. Vous restez le seul propriétaire des droits sur l’œuvre que vous avez créée.
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